Intervention de Sylvain Robert

L'AMF a mis en place un groupe de travail élargi, prenant en compte la diversité des territoires, sur le sujet global de l'artificialisation des sols. Nous souhaiterions que la rédaction du projet de loi différencie les objectifs à atteindre en fonction des efforts déjà réalisés par les collectivités, notamment sur les territoires ruraux, et de la diversité de celles-ci. L'AMF, qui s'oppose à toute régulation de l'artificialisation à l'échelle nationale, souhaite que sa position soit reprise.

Les délais fixés à l'article 49, notamment les dispositions transitoires pour intégrer l'objectif dans les documents d'aménagement et d'urbanisme, nous semblent trop courts. Le bilan demandé chaque année sur l'artificialisation des sols, qui illustre la volonté d'associer les communes, ne répond pas forcément aux possibilités locales. Nous serions plus favorables à un bilan réalisé à l'issue de chaque mandat. Par ailleurs, le risque est réel de sanctuariser certains territoires ruraux qui, dans le cadre de leur PLU, ont déjà engagé une telle démarche. Les calendriers doivent être compatibles.

Il convient de prévoir un accompagnement pour la requalification des friches, car il demeure plus facile, dans la pratique, d'artificialiser une terre. On peut imaginer une autre occupation des terres et lutter contre la facilité que représente l'artificialisation à condition que les démarches administratives, notamment s'agissant des biens sans maître, soient simplifiées. L'AMF propose, en cette matière comme dans d'autres, que l'on fasse confiance aux collectivités pour décliner les objectifs nationaux, en tenant compte des enjeux locaux. C'est en ce sens qu'elle réclame que la majorité qualifiée soit requise pour le transfert à l'intercommunalité de la compétence de création d'une ZFE-m.

Nos préoccupations émanent du terrain, elles sont partagées par l'ensemble des collectivités. Le groupe de travail que j'ai évoqué réunissait à la fois des communes rurales, avec un très faible nombre d'habitants, et des grandes villes ; son objectif était autant la lutte contre le dérèglement climatique que la structuration du territoire.