Intervention de Aurore Bergé

Je partage votre point de vue sur la nécessité d'une meilleure coordination entre la loi AGEC et ce projet de loi, et celle de la publication des décrets d'application avant que nous continuions à légiférer sur de nouveaux chapitres – nos engagements en seront d'autant plus clairs.

En matière de publicité, nous avons à faire, dans cette loi, des arbitrages entre l'extension de certaines interdictions et la confiance accordée aux secteurs professionnels en matière d'autorégulation ou de corégulation. Des engagements volontaires ont été pris par les filières de la communication et des médias, et par les annonceurs eux-mêmes. Pouvez-vous préciser ces engagements ? Le choix de la régulation imposerait de se doter d'outils de contrôle efficaces. Quels seraient les bons outils, selon vous ?

Quel est votre avis précis sur l'article 7, qui traite de la réglementation dans les vitrines des commerces de proximité ?

Vous avez été nombreux à évoquer la consigne du verre, objet de l'article 12. Si cet article n'était pas suffisamment efficace ou probant, quelles solutions alternatives proposeriez-vous ?

Dans la lignée des remarques du rapporteur général, quelles sont les propositions que vous souhaitez défendre, en particulier s'agissant de l'impact écologique du numérique et du e-commerce ? Que proposez-vous pour éviter une surréglementation ou des asymétries de réglementation vis-à-vis de nos industriels et de nos économies ?