Intervention de Erwan Balanant

Réunion du vendredi 26 février 2021 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur sur le titre VI :

La question de l'écocide a effectivement suscité plus d'émotion que de rationalité. Un travail mutuel de compréhension est nécessaire, entre les enjeux de développement des entreprises et la volonté des citoyens de préserver notre environnement. Nous y parviendrons collectivement si nous mettons en place des règles précises et claires, qui ne peuvent faire l'objet d'interprétations divergentes. Des règles juridiques très solides sont nécessaires. Le texte a été beaucoup transformé, ce qui pourrait être à l'origine de quelques risques, pour les entreprises en particulier.

Les partenariats pourraient être renforcés entre les services administratifs de l'État, vos entreprises et la justice spécialisée que nous avons créée au mois de décembre. Ne vous semblerait-il pas être un parfait compromis que ceux qui trichent et ne respectent pas nos normes et nos règles doivent être sanctionnés ? Voilà qui est simple, et il faut maintenant que les règles soient aussi extrêmement précises et claires. Chaque entreprise doit pouvoir être accompagnée dans son développement et dans sa compréhension des normes. On peut reconnaître un droit à l'erreur en cas de non-compréhension d'une norme, mais les citoyens ne peuvent accepter un droit à l'erreur après une pollution. Je suis sûr que nous pourrons trouver un équilibre.

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