Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Selon le groupe MoDem et Démocrates apparentés, beaucoup de vos observations sont frappées au coin du bon sens, puisque vous êtes tous les jours au cœur de la vraie vie économique.

Les articles 16 à 18 du projet de loi sont consacrés à l'accompagnement des entreprises dans la transition écologique. Concrètement, il s'agit de baisser leurs émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la prise en compte des effets de la transition écologique sur l'évolution des emplois et des activités.

Selon l'étude d'impact, la transition écologique aurait des effets sur l'emploi parce que la baisse des émissions de gaz à effet de serre favoriserait la relocalisation de certaines activités. Néanmoins, elle présenterait un risque pour les PME, qui ont moins de capacité à anticiper les changements et à transformer leurs activités. Compte tenu de ces interrogations, comment évaluez-vous les dispositifs retenus par le projet de loi ? Est-il nécessaire de renforcer le soutien aux PME dans leur adaptation à la transition écologique ?

Le projet de loi vise à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des entreprises. Ainsi, il attribue de nouvelles compétences au CSE. Sur le plan sanitaire, le CSE exerce, depuis le 1er janvier 2020, les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein des entreprises. Toutefois, la santé et l'environnement sont étroitement liés, comme la crise de la covid-19 le rappelle avec virulence. Étant donné ce lien entre santé et environnement, l'inclusion des enjeux environnementaux dans le champ des compétences du CSE vous semble-t-elle cohérente ?