Intervention de Sabine Basili

L'U2P représente des entreprises de petite taille. Nous analyserons donc les mesures à travers le prisme de la complexification des démarches qu'elles entraîneront pour elles. Je vous invite à reprendre la consigne validée par l'Europe de « penser petit d'abord ». Si, dans une loi, une mesure contraignante est pensée pour une petite entreprise, elle est plus facilement applicable aux grandes que l'inverse. Tel est notre mot d'ordre.

Nos propositions vont donc porter sur les concertations locales, sur la mutualisation de solutions, pour éviter des casse-tête tels que la mise en place d'un site de e-commerce par une seule toute petite entreprise. Il en va de même pour les marchés publics.

Je ne souhaite pas entamer un débat sur la solidarité et les GME, car ce n'est ni le lieu ni le moment. La clause de solidarité est souvent très handicapante pour les petites entreprises dont le GME solidaire est attaqué. Les entreprises se retrouvent souvent dans une situation catastrophique. Si l'une d'entre elle a failli, elle entraîne souvent deux ou trois autres entreprises dans sa chute, ce qui est dramatique. Nous pourrons rediscuter dans d'autres enceintes de cette clause, qui doit être évidemment encadrée et nous l'envisageons plutôt pour les petits marchés de particuliers que pour les grands marchés publics. Le groupement d'entreprises permet aussi de gagner en qualité, de gérer les interfaces entre les corps de métiers et les malfaçons. La rénovation énergétique est le domaine même où du travail performant est possible, en gérant et en coordonnant le travail des entreprises.

La mutualisation est une démarche gagnant-gagnant pour les petites entreprises. Il faudrait sans doute envisager un accompagnement en ce sens.

La concertation avec les organisations professionnelles est essentielle, tout comme la concertation locale avec les petites entreprises et les élus locaux, sur certaines dispositions, comme la publicité dans les vitrines. Il faut que le maire puisse exercer ses prérogatives de police, et que les solutions soient envisagées au cas par cas, car toutes les entreprises sont différentes et la loi, souvent rude, s'applique parfois sans discernement.

Nous n'avons abordé qu'un petit nombre de sujets, et les articles du projet de loi sont nombreux. Nous sommes donc à votre disposition pour vous adresser notes et documents afin d'enrichir votre réflexion.