Intervention de Cendra Motin

Le titre II du projet de loi porte sur des sujets variés et nombreux mais qui participent tous d'un même objectif : faire évoluer notre manière de produire et de travailler afin d'aller vers une société plus respectueuse et plus consciente de l'environnement qui l'entoure. Nous défendions déjà cette ambition lors du vote de la loi PACTE, qui a modifié l'article 1835 du code civil, en permettant aux entreprises de faire état de leur raison d'être dans leurs statuts.

Nous avons aujourd'hui l'occasion de poursuivre ce travail à travers le titre II du projet de loi, qui vise à accompagner de manière très concrète nos entreprises, pour qu'elles continuent à s'investir dans la transition écologique. Ce titre place donc les enjeux liés au changement climatique au cœur de notre économie. Il est en effet question de verdir notre économie, d'anticiper les conséquences de la transition écologique sur le monde du travail, de protéger les écosystèmes et la biodiversité, et de favoriser le développement des énergies renouvelables. Le titre II comporte également une réforme du code minier, que présentera mon collègue Damien Adam. Je suis pour ma part honorée de pouvoir traiter de l'aboutissement de ces travaux dans le cadre de nos débats.

Les premiers articles du titre II visent à favoriser une production plus respectueuse de l'environnement. Dans le droit-fil des obligations que la loi AGEC a instaurées pour les équipements électriques et électroniques ou le matériel médical, l'article 13 rend obligatoire la mise à disposition de pièces détachées pour de nouvelles catégories de produits du quotidien, les vélos et les outils de bricolage et de jardinage motorisés. Il s'agit à la fois d'allonger la durée de vie de ces produits et de favoriser l'essor des filières de réparation, qui constituent un pilier de la transformation de notre modèle économique. Cela permettra également de limiter les déchets liés aux produits que l'on jette, faute de pouvoir les réparer.

Le verdissement de l'économie passe aussi par une politique nationale de recherche soucieuse des enjeux climatiques. L'article 14 aligne la stratégie nationale de recherche pour la rendre compatible avec la stratégie nationale bas carbone, clé de voûte en matière de fixation des objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Les pouvoirs publics ont également un rôle majeur à jouer dans la construction d'une économie plus respectueuse de notre environnement. C'est pourquoi l'article 15 dispose que les marchés publics devront obligatoirement prévoir un critère d'attribution et des conditions d'exécution, basés sur des considérations environnementales. C'est un signal fort, qui permettra de poursuivre le travail en cours pour favoriser une commande publique plus responsable. De nombreux outils existants permettront aux acheteurs et aux entreprises de s'approprier ces nouvelles obligations, comme les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).

Le titre II a également pour ambition d'adapter l'emploi à la transition écologique. Les salariés sont directement concernés et, parfois, affectés par les conséquences de cette nécessaire transition. Il est donc primordial à la fois d'anticiper de telles conséquences et de permettre aux salariés de se former aux métiers de demain. L'article 16 prévoit que les négociations relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences devront notamment permettre de répondre aux enjeux de la transition écologique. De plus, les comités sociaux et économiques des entreprises seront désormais consultés sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, tant dans leurs attributions générales que lors des consultations récurrentes. Sur chaque item qui fait actuellement l'objet d'une information consultation récurrente, l'employeur devra présenter les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

Le projet de loi renforce aussi le rôle des organismes qui accompagnent les salariés dans leur parcours professionnel, sur les adaptations liées à la transition écologique. L'article 17 modifie la composition des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle, afin de leur adjoindre des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique.

L'article 18 confie une nouvelle mission aux opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, en matière de formation professionnelle. Ils auront désormais une mission spécifique d'information et d'accompagnement des entreprises dans leur projet d'adaptation des compétences à la transition écologique. Au cours des auditions, il est apparu qu'il s'agissait déjà d'une réalité pour la quasi-totalité des OPCO, qui s'adaptent aux besoins et aux évolutions des branches qu'ils accompagnent.

Au chapitre III du titre II, il est question d'un enjeu majeur de notre siècle, celui de la protection des écosystèmes et en particulier, à l'article 19, des espaces aquatiques. L'eau est un élément précieux dont la gestion et les usages sont primordiaux pour notre survie. Or les changements climatiques ont un effet de plus en plus visible et inquiétant sur cette ressource. Dans la lignée des Assises de l'eau et afin d'aider ceux qui ont en charge ce patrimoine naturel, le texte précise la notion de respect des équilibres naturels. Il réaffirme la capacité de résilience des écosystèmes aquatiques, la nécessité de leur préservation ainsi que leur rôle essentiel dans la reconquête de la biodiversité.

Enfin, le chapitre IV aborde le sujet de la production d'énergies renouvelables, en l'ancrant dans les territoires et en rendant les citoyens et les entreprises acteurs de la transition énergétique. Il implique tout d'abord les régions dans le déploiement des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie en matière d'énergies renouvelables dans les territoires, et en définissant avec chacune d'entre elles les objectifs que son potentiel lui permet d'atteindre. Il propose pour cela d'intégrer ses objectifs de production d'énergies renouvelables au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Ils viendront ainsi compléter les nombreux sujets connexes tels que la maîtrise et la valorisation de l'énergie, la lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, qui donnent à la région un rôle central d'aménagement du territoire. Le texte donne également la parole aux élus des façades maritimes en matière d'éolien en mer.

L'article 23 vise à développer des communautés d'énergies renouvelables et des communautés énergétiques citoyennes, deux nouvelles formes de coopération entre citoyens, TPE, PME et collectivités locales, afin de produire de l'énergie verte, de se poser des questions sur les impacts environnementaux de la production et de la consommation d'énergie, et de prendre conscience collectivement de ce qui peut être fait pour mieux produire et moins consommer.

Enfin, toujours dans le registre de la production locale d'énergie et d'économie des ressources, il est proposé de baisser le seuil à partir duquel il sera obligatoire d'équiper le toit de certains bâtiments professionnels de panneaux photovoltaïques ou de végétation. En diminuant de moitié l'emprise minimale au sol et en élargissant la mesure aux bâtiments abritant des activités de commerce de gros, on touchera 1,5 à 1,8 million de mètres carrés de toiture chaque année. Je proposerai d'aller plus loin en étendant encore le champ des bâtiments concernés, afin de maximiser l'effet de cette mesure.

Si les sujets balayés par le titre II de ce projet de loi sur le dérèglement climatique et la résilience sont si différents, c'est que le dérèglement climatique affecte tous les secteurs et que les solutions pour y faire face sont multiples. Imaginer une économie plus responsable, un capitalisme plus durable, accompagner les salariés dans les transitions et les impliquer dans les enjeux que cela représente pour la société, dessiner des territoires résilients et construire des solutions de proximité, protéger toujours la biodiversité, voilà les enjeux auxquels ce texte répond, par des mesures concrètes et pragmatiques.