Intervention de Mickaël Nogal

J'ai l'honneur d'être rapporteur des chapitres Ier et II du titre IV du projet de loi, qui portent sur les enjeux relatifs à la rénovation énergétique des logements et la réduction de la consommation d'énergie. C'est pour moi une fierté, et je suis particulièrement heureux de poursuivre de cette façon mon engagement pour le logement.

Un mot sur la méthode, d'abord : mes collègues l'ont rappelé, ce projet de loi constitue un exercice novateur et inédit. Je veux ici saluer les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, qui ont travaillé pendant un an pour proposer au législateur des mesures pour lutter contre le dérèglement climatique, dans un esprit de justice sociale. Je salue tout particulièrement ceux du groupe « Se loger » que j'ai pu entendre en audition et rencontrer à plusieurs reprises. Nous sommes aujourd'hui appelés à prendre le relais de la convention. C'est un bel exercice pour la démocratie représentative.

Sur le fond, le logement est l'un des axes essentiels sur lesquels il nous faut travailler pour avancer sur les enjeux climatiques et atteindre notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030 et la neutralité carbone d'ici à 2050. Les chiffres sont connus : le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d'énergie dans notre pays et un quart des émissions de gaz à effet de serre. Améliorer la performance énergétique et environnementale du bâti constitue donc un volet majeur pour accélérer la transition écologique. Ces questions se situent à la croisée de problématiques environnementales bien sûr, mais aussi sanitaires, sociales et économiques.

Face à ce constat, je veux d'abord rappeler que nous ne partons pas de rien. Les objectifs que nous nous sommes fixés sont ambitieux : la stratégie nationale bas carbone prévoit que l'ensemble du bâti atteigne un seuil de basse consommation pour 2050, ce qui implique un rythme de 500 000 rénovations de logement par an.

Pour répondre à ces objectifs, nous nous sommes attachés, tout au long de cette législature, à accompagner la montée en puissance de la rénovation énergétique. Je pense ici à la loi ELAN, qui a notamment permis des avancées majeures sur le volet tertiaire, à la loi relative à l'énergie et au climat, ainsi qu'à la loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique, qui permet de renforcer la lutte contre l'écodélinquance.

Sur le plan de l'accompagnement financier, au côté des programmes de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et des certificats d'économies d'énergie, le plan France relance permet la montée en charge et la généralisation du dispositif MaPrimRenov'. Elle s'applique à 150 000 logements cette année ; l'objectif est de quadrupler le nombre de ses bénéficiaires l'année prochaine.

Des réformes d'ordre réglementaire comportent également des progrès considérables, comme l'entrée en vigueur depuis quelques mois de la réglementation environnementale 2020, l'interdiction des chaudières au fioul et la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Beaucoup a été fait, mais, nous en sommes bien conscients, beaucoup reste à faire. C'est tout l'objet du chapitre Ier du titre IV du projet de loi, qui s'articule autour de quatre axes.

Premièrement, l'article 39 donne une assise législative aux étiquettes du DPE. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme du DPE par voie réglementaire, qui poursuit un double objectif de fiabilisation et de prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques du DPE. L'article 39 traduit cette nouvelle ambition.

Deuxièmement, le projet de loi prévoit de nouveaux outils pour favoriser la rénovation énergétique en copropriété. C'est l'objet des articles 40 et 44. L'article 40 prévoit notamment la généralisation du DPE collectif pour les copropriétés d'ici à 2024, avec un délai supplémentaire prévu pour les plus petites d'entre elles. L'article 44 instaure une obligation de réaliser dans l'ensemble des copropriétés un projet de plan pluriannuel de travaux, et réforme le fonctionnement du fonds de travaux, pour le corréler de façon plus directe au plan pluriannuel de travaux. Conjuguées à la réforme du DPE, l'instauration du DPE collectif et celle du projet de plan pluriannuel de travaux constituent des avancées essentielles pour répondre à la problématique du vieillissement du parc des copropriétés et favoriser la rénovation énergétique.

Troisièmement, nous franchissons une nouvelle étape dans la lutte contre les passoires thermiques, avec les articles 41 et 42 du texte. Les passoires thermiques constituent un non-sens écologique et une aberration économique et sociale. On en dénombre aujourd'hui 4,8 millions dans l'ensemble du parc, dont 1,8 million dans le parc locatif. L'article 41 généralise le blocage de l'augmentation des loyers des passoires énergétiques en allant plus loin que les avancées déjà permises par la loi énergie et climat. L'article 42 interdit la location des passoires thermiques à compter de 2028, en faisant entrer ces dernières dans le champ des logements indécents.

Le quatrième volet concerne la modernisation du service public de la performance énergétique. L'article 43 du projet de loi remplace ainsi les plateformes territoriales existantes par des guichets et rehausse le rôle du service public de la performance énergétique en matière d'accompagnement. Cet article participe à la mise en place d'un triptyque qui me tient particulièrement à cœur en matière de rénovation : une bonne information disponible sur l'ensemble du territoire, un plan de financement le plus clair possible, et un accompagnement par des professionnels tout au long de ce parcours difficile.

Quant au chapitre II du titre, il concerne la diminution de la consommation d'énergie et vise plus particulièrement à introduire des mesures pour interdire le chauffage en extérieur. Il serait surprenant de tolérer de telles pratiques, au moment où nous fixons des objectifs ambitieux pour le climat, qui s'inscrivent dans une volonté commune de réduire notre impact sur l'environnement. Mais je crois aussi que nous devons faire preuve de bon sens dans un contexte où la crise sanitaire a profondément heurté le secteur des cafés et restaurants, auquel l'ensemble des Français sont profondément attachés.

Je suis fier de ce texte et du travail déjà réalisé. Je suis heureux que nous accélérions aujourd'hui, dans le sens de la transition écologique, car l'urgence climatique s'impose à nous tous.