Intervention de Lionel Causse

Le projet de loi prolonge et renforce l'action qu'a eue cette majorité pour changer en profondeur notre rapport à l'environnement. Par son ambition, il permettra d'enclencher la transition écologique dont notre Terre a besoin dans l'ensemble des pans de notre quotidien. C'est un pas de plus vers une production et une consommation plus vertueuses, des déplacements davantage respectueux de l'environnement, des logements et des villes plus vertes, et une alimentation plus durable.

Au-delà de la véritable portée de ce texte, il s'agit également d'un exercice démocratique inédit, puisqu'il allie la participation des citoyens à la représentativité du Parlement. C'est une première mondiale, qui permet d'envoyer un signal fort de renouvellement de nos pratiques démocratiques. Encore une fois, et avec fierté, la France est au rendez-vous sur le sujet. Pour ces raisons, je suis particulièrement heureux et fier des avancées que nous soutenons dans la partie de ce texte consacrée à la lutte contre l'artificialisation des sols, dont je suis le rapporteur.

L'extension des zones imperméabilisées, l'étalement urbain, le mitage des espaces ruraux, le bourgeonnement désordonné des zones d'activités en périphérie des villes constituent autant de dynamiques caractéristiques du développement de nos espaces de vie ces cinquante dernières années. Loin d'être entièrement négatives, elles ont été synonymes de développement et de confort, pour des millions de nos concitoyens. Il ne faut pas l'oublier ou renier notre passé. Nous pouvons toutefois constater les conséquences néfastes auxquelles a parfois conduit ce modèle d'urbanisation. Les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat sont le signe d'une prise de conscience généralisée de la nécessité d'une urbanisation plus maîtrisée et plus ordonnée. Il ne s'agit pas d'être dans la décroissance ou de souhaiter revenir en arrière, ni d'avoir moins d'ambition. Au contraire, il nous en faut davantage car il est plus difficile de bien construire en consommant moins d'espace nouveau, que de s'étaler sans faire attention à ce qui nous entoure. Il faut vivre mieux, plus proche, plus à pied. Pour cela, il nous faut être plus exigeants avec nous-mêmes, construire plus dense et concevoir une densité qui ne rime pas avec inconfort.

Cette voie ouvre des possibilités très riches car l'urbanisation que j'ai décrite s'est accompagnée notamment de la dévitalisation des centres-villes et du dépérissement de certaines de nos moyennes et petites villes. Notre majorité œuvre depuis quatre ans à faire revivre ces lieux, par des outils concrets comme les opérations de revitalisation des territoires ou la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui mène les actions Petites villes de demain et Cœur de ville.

Le projet de loi affermit nos réalisations et pousse encore plus loin nos ambitions collectives. Il grave ainsi dans la loi l'objectif de réduction par deux de l'artificialisation des sols dans la décennie à venir par rapport à celle qui vient de se clore. C'est un objectif indéniablement ambitieux, qui limitera la capacité des collectivités à ouvrir toujours plus d'espace à urbaniser. En même temps, ces collectivités sont accompagnées, par le biais de nombreux outils qui existent, pour densifier et améliorer le bâti existant. Cet objectif sera celui de chaque région de l'Hexagone, qui veillera ensuite à assurer une répartition équilibrée de l'effort sur son territoire dans le cadre de ses démarches de planification et en fonction des situations des bassins de vie.

Les objectifs seront ensuite déclinés dans les documents d'urbanisme, afin d'encadrer la façon dont les collectivités ouvrent des espaces à l'urbanisation. Notre objectif est non pas tant d'empêcher la consommation des sols que de la rendre intelligente, proportionnée et adaptée aux besoins. C'est pourquoi nous renforcerons en même temps les outils de mesure et d'analyse de l'artificialisation. Avec le même objectif de rendre plus adaptée notre urbanisation, nous veillerons à limiter l'implantation en périphérie de ville de grandes surfaces commerciales, très consommatrices d'espace, qui impliquent un grand nombre de déplacements fortement polluants. Il ne s'agit pourtant pas de décourager le commerce et, lorsque la nécessité en sera démontrée, des solutions pourront être adaptées en fonction des besoins locaux.

Cette décision permettra aussi bien de protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers, que de revitaliser nos centres-villes. Là où cela est pertinent, nous souhaitons inciter les collectivités à procéder à des opérations de densification. C'est pourquoi l'État mènera ces actions en premier lieu dans les grandes opérations d'urbanisme qu'il accompagne.

Le texte contient aussi des mesures pour enrichir la connaissance qu'ont les collectivités de leur parc foncier et les outils dont ils peuvent disposer pour mener des opérations de requalification, notamment sur les friches d'activité, lorsqu'elles pèsent sur la reconversion et le développement des villes. Ces dispositions viennent renforcer l'action dans ce sens, qui a été impulsée par le plan de relance et le fond friches.

En même temps que cette action, qui vise à mieux maîtriser la croissance urbaine, le texte contient des mesures qui renforcent nettement la protection des espaces naturels. C'est le cas de l'inscription dans la loi de la stratégie nationale des aires protégées, qui fixe l'ambition de protéger 30 % de notre territoire à long terme. Les moyens dont disposent les départements pour protéger les espaces naturels sensibles seront également confortés.

Enfin, la France comporte de nombreuses façades maritimes. Le projet de loi contient aussi des dispositions essentielles pour la protection de nos espaces littoraux. Face au phénomène de l'érosion côtière que je perçois déjà dans ma circonscription des Landes, nous proposons, avec le Gouvernement, une gamme d'instruments aux élus pour protéger leur population et prévenir les effets néfastes de ces évolutions. C'est un sujet essentiel qui, en tant qu'élu landais et président du groupe d'études sur le littoral me touche particulièrement. J'ai été très heureux de constater le dynamisme du Gouvernement à ce sujet. Ceci nous permettra de nous adapter concrètement au mouvement actuel du trait de côte et à ceux attendus dans le siècle avec la montée des eaux. C'est donc un plaisir d'inscrire dans la loi ce que nous avons travaillé avec l'ensemble des acteurs et députés mobilisés sur ce sujet depuis des années.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris je crois réellement dans ce texte qui, tout en étant général par sa portée, vise avec pragmatisme et précision les combats que nous devons mener pour mettre en place une écologie du quotidien. Les débats s'annoncent riches, parfois mouvementés et intenses, mais nous devons être au rendez-vous que nous nous sommes fixé avec les citoyens et la planète.