Intervention de Marie Lebec

Le projet de loi dont nous nous apprêtons à débattre constitue une innovation, tant par son mode d'élaboration que par les mesures qu'il contient. Il a permis d'allier démocratie participative et démocratie représentative. Il traduit l'ADN de notre majorité en matière d'écologie – une écologie concrète, qui fait le pari de l'ingéniosité française – et rappelle toute l'importance que nous donnons à cette politique publique depuis le début du quinquennat. Il montre enfin que la transition écologique n'est pas un combat qui se mène seul, mais qu'il est nécessaire que les citoyens, les acteurs privés, les associations et les collectivités territoriales s'engagent ensemble en faveur d'un nouveau modèle.

La transformation écologique est au cœur de toutes nos politiques depuis 2017. Nous avons mis fin aux activités les plus carbonées et investi massivement dans les transports du quotidien, particulièrement dans le train. Nous avons soutenu les ménages dans cette transition en leur accordant une prime à la conversion des véhicules, des primes à la rénovation thermique des bâtiments, ou encore des aides à l'utilisation du vélo. Des centaines de milliers de Français ont déjà bénéficié de chacun de ces dispositifs. Grâce au plan de relance, la transformation écologique est désormais passée à une autre échelle : l'ensemble des 100 milliards d'euros du plan sont orientés vers la décarbonation de l'économie et de la société. Un changement de modèle est à l'œuvre. Par sa politique climatique, la France donne le ton en Europe et dans le monde. Les résultats sont là : dès 2019, c'est-à-dire avant la crise, la France a réduit de 1,7 % ses émissions de gaz à effet de serre. Beaucoup parlent et s'agitent ; quant à nous, nous agissons.

Cette ambition écologique aurait pu connaître un coup d'arrêt brutal du fait de la défiance exprimée à l'encontre des mesures fiscales environnementales – le mouvement des gilets jaunes nous a rappelé que l'écologie ne pouvait progresser si elle n'était pas acceptée par la population. Le Président de la République a eu le courage de définir une nouvelle approche, créant la Convention citoyenne pour le climat afin de favoriser le dialogue, de rechercher le consensus et de faire progresser la société.

Fruit de cette démarche inédite, le présent projet de loi permet de maintenir le cap de la transformation écologique. Ce n'est ni une loi d'incantation, ni une loi de punition : c'est une loi d'actions concrètes. Notre groupe en soutiendra les trois axes : des mesures puissantes d'orientation et de planification écologiques contre l'artificialisation des sols, pour la transition des transports terrestres et aériens, ou encore pour la rénovation des logements qualifiés de passoires thermiques ; des outils très concrets offerts aux maires et aux collectivités locales en faveur de la préservation de la qualité de l'air en zone urbaine et de l'aménagement vertueux des territoires ; des mesures et des indicateurs visant à mieux informer les consommateurs et à encourager l'évolution des comportements. La transformation ne se décrète pas : elle s'opère au quotidien, sur le terrain.

Ce texte sera-t-il modifié par les parlementaires ? Bien entendu, et les députés de La République en marche y prendront toute leur part. La Convention citoyenne n'avait pas vocation à se substituer à la représentation nationale. Je salue d'ailleurs le travail considérable réalisé par le rapporteur général et les rapporteurs thématiques. Près de 370 acteurs de la société – représentants des collectivités locales, des organisations syndicales et patronales, acteurs économiques, associations environnementales, experts – ont été auditionnés dans le cadre de la préparation de nos débats. Cette exigence d'écoute des forces vives du pays est le socle du travail parlementaire ; elle est nécessaire pour éclairer nos décisions. Quand les grandes centrales syndicales nous alertent quant aux conséquences sociales de certains articles, quand les collectivités soulignent les difficultés concrètes que posera la mise en œuvre de certaines dispositions, nous devons prendre en compte leurs remarques dans nos réflexions. Les députés de La République en marche ont largement participé à ces auditions et seront au rendez-vous des débats. Nous voulons voter une loi ambitieuse.

Ce texte permettra-t-il d'atteindre notre objectif de diminution de 40 % des rejets de gaz à effet de serre d'ici à 2030 ? Oui, associé évidemment à toutes les mesures déjà prises en faveur du climat, issues des travaux de la Convention, qu'elles aient été intégrées dans le plan de relance ou qu'elles relèvent du niveau réglementaire. Arrêtons de faire croire qu'une loi ou une disposition unique pourrait opérer à elle seule une transformation complète de la société.

Historiquement, notre pays est pionnier dans l'aéronautique, l'automobile et le ferroviaire. Nous sommes très nombreux à n'avoir jamais pensé voter un jour la suppression des lignes aériennes en France, la fin de l'extension des aéroports ou l'arrêt de l'artificialisation des sols pour certaines activités. Et pourtant, nous le ferons, car nous savons que le plan de relance prévoit des investissements exceptionnels pour la transition de ces secteurs, que les industriels se sont lancé des défis et ont fixé des objectifs avec l'État, et que l'avion décarboné est un horizon à leur portée.

L'écologie de la décroissance n'est en aucun cas le modèle que nous défendons. Avec le plan de relance, ce projet de loi constitue une opportunité pour accélérer la diffusion des technologies décarbonées, prendre une longueur d'avance au niveau international et renforcer l'attractivité de notre territoire. Ce texte nous aidera à tenir nos engagements climatiques ; il amplifiera la transition écologique dans la société et orientera notre économie vers la décarbonation. Économie et écologie sont compatibles. Nous ne cessons d'œuvrer dans ce sens.