Intervention de Florence Lasserre

Le groupe MODEM et démocrates apparentés se félicite que nous commencions nos travaux sur ce projet de loi visant à donner corps aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat. De cet exercice inédit de démocratie participative, qui aura duré neuf mois, sont sorties 149 propositions visant à atteindre, d'ici à 2030, une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. De ces propositions présentées au Gouvernement avant l'été, le Président de la République en a retenu 146.

Trente-neuf mesures ont déjà été reprises par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Onze autres ont fait l'objet de dispositions spécifiques dans la loi de finances pour 2021. En outre, une vingtaine de mesures ont déjà été adoptées par le Parlement dans le cadre d'autres textes. Quelques autres ont un horizon d'application difficile à déterminer, dès lors qu'elles relèvent du niveau international ou communautaire et que ces sujets appellent une gouvernance mondiale, dès lors que la France ne peut lutter seule contre les dérèglements climatiques et le réchauffement planétaire.

Le présent projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise à donner une traduction concrète aux quarante-six dernières recommandations du rapport de la Convention citoyenne. Il propose des solutions pragmatiques et non uniquement idéologiques pour favoriser la résilience et protéger nos ressources naturelles.

Pour autant, notre groupe s'attachera tout au long des débats à ce que les mesures visant à atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre n'augmentent pas le poids de la fiscalité qui pèse actuellement sur les ménages, et à ce que leur impact sur l'emploi soit à tout le moins neutre, voire positif grâce à l'apparition de nouveaux métiers que nous essayons d'imaginer – je pense par exemple aux personnes chargées de piloter et de coordonner les interventions des différents artisans appelés à réaliser les travaux de rénovation globale d'un bâtiment. Nous veillerons à soutenir, chaque fois que cela sera nécessaire, les solutions permettant d'accompagner tout un chacun dans le dernier kilomètre de la transition écologique. Nous veillerons également à proposer aussi souvent que possible des dispositifs innovants, au service d'une meilleure décentralisation des politiques publiques environnementales, afin que chaque territoire puisse être acteur de cette transition.

Pour le groupe MODEM et démocrates apparentés, ce projet de loi est crucial : il nous donne l'opportunité d'apporter la touche finale aux textes que nous avons adoptés depuis le début de cette législature – la loi ÉGALIM, la loi ÉLAN, la LOM, la loi AGEC. Il est clair pour tout le monde que le texte soumis aujourd'hui à l'examen de notre commission s'inscrit dans la continuité des efforts que nous avons collectivement réalisés, ces dernières années, en amont des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, pour tendre vers une législation favorable à l'environnement. Ce projet de loi nous donnera par exemple l'occasion d'approfondir le dispositif d'affichage environnemental voté dans la loi AGEC, d'améliorer l'offre de parkings relais prévue dans la LOM, de revenir sur la qualité et la composition des repas servis dans la restauration collective votées dans la loi ÉGALIM, mais aussi de reparler de l'encadrement des loyers et des mesures en faveur de la rénovation énergétique prévues dans la loi ÉLAN. Notre groupe souhaite que ce texte s'inspire de nouveaux comportements individuels qui nous permettront d'aller plus vite et plus loin qu'aucune autre loi ne le ferait. Ce projet de loi doit constituer la dernière brique de l'édifice que nous avons pensé et bâti, au cours de la présente législature, en faveur d'une écologie de solutions – et non d'une écologie d'incantations – appelée à rentrer définitivement dans le quotidien de chacun.