Intervention de Antoine Herth

Ce projet de loi, associé aux autres grands textes sur l'écologie que sont la loi AGEC, la LOM, la loi ÉGALIM et le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, constituera l'une des grandes avancées de ce quinquennat pour répondre au défi climatique.

Avec ma collègue Valérie Petit, je tiens à rappeler les objectifs du groupe Agir ensemble s'agissant de ce projet de loi : nous entendons consolider les ambitions de ce texte tout en améliorant l'efficacité et le réalisme des mesures qu'il contient. Pour ce faire, pétris des valeurs libérales et sociales qui nous animent, nous mènerons quatre combats : l'évaluation, la compensation, la protection de la biodiversité et la justice sociale.

Notre premier combat est donc celui de l'évaluation de l'impact des mesures. Dans ce domaine, une loi d'adaptation au changement climatique doit donner l'exemple. Ainsi, nous défendons une évaluation rigoureuse de l'impact social, économique et territorial des mesures clés de ce projet de loi et demandons au Gouvernement de revenir devant le Parlement pour ajuster éventuellement ces mesures, sur la base des évaluations qu'il aura réalisées. Comme le souligne le Haut Conseil pour le climat, il s'agit aussi d'envoyer un signal fort quant à la réforme des pratiques institutionnelles et de moderniser la façon dont l'exécutif pilote la loi et rend des comptes au Parlement et aux citoyens, en le rendant plus sensible à la réalité du pays et aux capacités effectives des Français.

Notre deuxième combat est celui de la compensation et des moyens donnés aux acteurs économiques et territoriaux pour atteindre les objectifs ambitieux que le Président de la République a fixés, et qu'il a rappelé à l'occasion des cinq ans de la COP 21. Le Parlement devra renforcer certaines dispositions du projet de loi, en veillant au caractère opérationnel des mesures proposées, voire hausser le niveau d'ambition dans les domaines qui le méritent.

Le groupe Agir ensemble estime que, pour tenir les objectifs de la France en matière de climat et de neutralité carbone, le projet de loi doit perfectionner les mécanismes de compensation, tant en matière de décarbonation qu'en matière de lutte contre l'artificialisation des sols. Il faut fixer des objectifs ambitieux aux entreprises, aux agriculteurs et aux collectivités, tout en leur laissant suffisamment de liberté et en développant des mécanismes efficaces, afin qu'elles composent leur stratégie propre. C'est dans cet esprit que nous imaginons la création des marchés régionaux, qui offriraient des mécanismes de compensation adéquats aux différents acteurs. Notre groupe a déjà fait des propositions dans le cadre du plan de relance : création d'un fonds souverain et citoyen d'investissement de l'économie verte, pacte vert, création de marchés régionaux de compensation de l'artificialisation des sols et des émissions de gaz à effet de serre.

Notre troisième combat est celui de la biodiversité, qui ne doit pas être la grande oubliée de ce projet de loi. Le combat pour le climat et la réduction des gaz à effet de serre est planétaire et demande de gros efforts à nos concitoyens. Il est important, mais ne doit pas faire oublier le combat quotidien, concret, pour la préservation et la restauration de la biodiversité. Cette dernière est en effet fondamentale : elle est source de solutions pour lutter contre le réchauffement climatique. C'est pourquoi notre groupe portera des mesures fortes de protection des forêts urbaines, ou encore d'intégration de la nature dans tous les projets d'aménagement venant densifier l'habitat en ville.

Mais il ne faut pas opposer villes et campagnes, métropoles et monde rural. Au contraire, ce texte doit contribuer à bâtir un consensus autour de ce qu'on pourrait qualifier de « relation émotionnelle » à la nature, qui tend à diverger entre des ruraux, qui contribuent à façonner leur environnement, et des urbains, qui y voient avant tout un poumon vert vital en ces temps de pandémie.

Dans le même esprit, par leurs fonctions, les agriculteurs détiennent certaines clés de la biodiversité et de la maîtrise des gaz à effet de serre, mais il ne faut pas trop tirer sur la corde en multipliant les règles et les contraintes ou, tout simplement, en leur faisant porter des aspirations disproportionnées, alors que les contreparties se font attendre et restent souvent du domaine du vœu pieux. Ainsi la meilleure rémunération annoncée dans EGALIM se heurte-t-elle aux négociations avec la grande distribution, qui n'ont jamais été aussi tendues.

Notre quatrième combat est celui de la justice sociale, puisque nombre de mesures – comme la rénovation énergétique – vont demander des efforts importants à nos concitoyens, notamment les plus modestes. De même, la nécessaire mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) doit impérativement s'accompagner d'un effort accru pour offrir une alternative crédible en matière de transports collectifs et décabornés aux habitants des zones rurales qui dépendent exclusivement de leur voiture pour leur vie quotidienne et pour accéder aux services publics. Avec Valérie Petit, nous rappelons la pertinence des mécanismes de revenu universel, que nous avons déjà défendu.

Le groupe Agir ensemble est attaché à la décentralisation et la confiance faite aux élus locaux pour réussir ce pari historique de la transformation de notre économie et de nos modes de vie. Nous serons également attentifs au renforcement des dispositions applicables aux outre-mer, qui font face à des enjeux spécifiques.

Enfin, fidèle à son investissement dans le développement, notre groupe portera des amendements pour soutenir la coopération avec les pays du Sud et consolider les engagements de la France en matière d'aide aux pays en développement – notamment africains. Ils doivent être nos partenaires privilégiés, y compris dans la lutte contre le réchauffement climatique.