Intervention de Valérie Beauvais

Nous traversons une crise sanitaire sans précédent dont les conséquences économiques, sociales et budgétaires sont très lourdes, et le seront davantage dans les mois et les années à venir. Pourtant, le Gouvernement ne trouve rien de mieux à faire que de soumettre à notre examen le présent projet de loi, alors même que, depuis 2017, nous avons examiné cinq projets de loi en lien avec l'économie et l'environnement : la loi EGALIM, la loi ELAN, la LOM, la loi énergie-climat et la loi AGEC, qui auraient dû permettre à notre pays de progresser en matière climatique, sur la mobilité ou encore le gaspillage alimentaire.

Ce nouveau texte nous propose de tout recommencer, alors même que certaines mesures votées ne sont pas entrées en vigueur, faute de décrets, et qu'elles semblent insuffisantes, si je me réfère au titre du projet de loi.

Le plus flagrant, ce sont les contraintes supplémentaires que devront supporter les entreprises déjà soumises à rude épreuve. Ainsi, à l'article 15, l'intégration de considérations relatives à l'environnement dans les conditions d'exécution d'un marché public va pénaliser les petites entreprises. L'article 16 renforce le rôle du comité social et économique et oblige les entreprises à l'informer de toute modification d'effectifs ou des modifications juridiques de l'entreprise.

Hélas, la liste n'est pas exhaustive puisque c'est un titre complet du projet de loi, le titre II, qui est consacré à des mesures hétéroclites : formation des salariés, développement des énergies renouvelables, protection des milieux aquatiques. Pourtant, vous ne vous préoccupez ni de la gestion de la ressource en eau, ni de réformer le code minier.

Ceux qui sont à l'origine du projet de loi – les membres de la Convention citoyenne – veulent nous contraindre à vivre dans une société aseptisée, en limitant nos déplacements, en nous obligeant à suivre des régimes alimentaires nouveaux, alors qu'ils prétendent défendre la liberté sur bien d'autres sujets. Madame la ministre, comment faire pour que la transition écologique et la protection de notre environnement ne soient pas synonymes de privation de nos libertés ?