Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

L'examen de ce texte est un grand moment pour notre Assemblée et notre démocratie. Il s'agit, en effet, d'une étape importante pour un projet inédit où se rencontrent démocratie participative et démocratie représentative. À nous, maintenant, d'être à la hauteur des enjeux écologiques, économiques et sociaux, qui sont décisifs pour notre avenir. Nous devons, pour cela, faire le choix d'une écologie positive et incitative, d'une approche fondée sur des critères objectifs.

L'article 9 du projet de loi est particulièrement parlant. Cibler d'une manière disproportionnée les imprimés publicitaires reviendrait à soutenir la publicité numérique dont nous savons désormais qu'elle est polluante. L'empreinte carbone du numérique est une problématique dont le Gouvernement s'est saisi dans le cadre de la feuille de route intitulée « numérique et environnement ». Si nous ne verdissons pas le secteur du numérique, celui-ci représentera 7 % de nos émissions de CO2 dans vingt ans. Le papier, en revanche, est une matière végétale, écologique et recyclable. À partir de 2023, tous les prospectus et catalogues publicitaires seront imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement : une loi que nous avons votée le prévoit.

J'invite, chers collègues, à se référer au bon sens – vous avez eu raison d'insister sur ce point, madame la ministre – mais aussi à respecter l'esprit de cohérence dans lequel doit s'inscrire ce texte. Il faut faire preuve de cohérence avec l'objectif de neutralité carbone, avec la législation existant déjà en matière d'écologie et avec nos voisins européens, qui misent avant tout sur le renforcement de dispositifs similaires à « Stop Pub ».