Intervention de Vincent Descoeur

La mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments, que j'ai eu l'honneur de présider et dont notre collègue, de la majorité, Marjolaine Meynier-Millefert était la rapporteure, a pointé du doigt l'inadéquation entre les objectifs ambitieux fixés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et les moyens disponibles : ces derniers sont insuffisants, malgré les efforts consentis dans le plan de relance.

L'ambition affichée se heurte à l'écueil du financement du reste à charge, qui est encore trop élevé pour une grande majorité des ménages, en particulier dans la perspective de rénovations globales. Si on ne parvient pas à faire la démonstration que le reste à charge sera couvert par les économies d'énergie réalisées et qu'il sera suffisamment lissé dans le temps pour être supportable, il y a tout lieu de craindre que nous ne pourrons pas convaincre nos concitoyens de s'engager dans des travaux de rénovation et d'adhérer à l'ambition nationale

La question des moyens mobilisables pour accompagner nos concitoyens et parvenir à une massification des travaux se pose d'une manière aiguë, de même que la question de la pérennité de ces moyens au lendemain du plan de relance. Il nous a été répondu que le Gouvernement avait confié une mission à Olivier Sichel, directeur de la Banque des territoires. Il est chargé de « piloter une task force » et de faire des propositions pour massifier le financement d'ici à la mi-mars. Si l'idée peut être jugée intéressante, convenez que le calendrier est pour le moins discutable. C'est faire peu de cas de la représentation nationale car nos travaux débutent avant que les conclusions de cette mission, portant sur la question centrale du financement, aient été rendues publiques. Par ailleurs, les amendements relatifs au financement, notamment celui du reste à charge, pourraient bien être écartés au titre de l'article 40 – je ne le souhaite pas, bien sûr, mais je le redoute.