Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires — Discussion générale
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
En la matière, le Président de la République et le Premier ministre ont été très clairs : il convient de faire une pause dans les réformes institutionnelles que nous connaissons depuis dix ans. L'objectif est de consolider les choses dans le cadre existant, sans engager une énième réforme institutionnelle.
Je prendrai, là encore, un exemple très pratique. On en a peu parlé mais, au mois de juillet dernier, le Premier ministre a publié une circulaire aux termes de laquelle la création de toute nouvelle norme doit s'accompagner de la suppression de deux autres. Avant ce décret, cinq à six normes supplémentaires étaient créées chaque mois ; depuis sa publication, pas une seule !
