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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement.

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