Intervention de Delphine Batho

Je déplore qu'en ce moment même soit débattue en séance la révision constitutionnelle, ce qui empêche un certain nombre d'entre nous de participer à ce débat ; que plus d'un amendement sur deux a été déclaré irrecevable en raison d'une application extrêmement brutale de l'article 45 de la Constitution ; que la conférence des présidents ait décidé de recourir au temps législatif programmé pour l'examen en séance, ce qui revient à priver de temps de parole les députés écologistes.

Madame la présidente, comment voyez-vous le déroulement des travaux de notre commission spéciale ? Avez-vous – ou la majorité – l'intention de recourir à l'article 90 du règlement ? Dans l'hypothèse où le calendrier ne pourrait être tenu, envisagez-vous que nos travaux ne servent à rien et que ce soit le texte du Gouvernement qui soit appelé à l'ordre du jour en séance ?