Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réjouissons-nous, Monsieur Sermier, de voir nos conditions de travail s'améliorer un tout petit peu. Je ne suis pas à l'origine des règles de vie commune liées à la situation sanitaire de notre assemblée. Essayons, même si notre jauge est effectivement limitée, de fonctionner comme cela, car je ne dispose pas, à ce stade, d'autre salle. Nous n'allons tout de même pas investir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ! Je ne veux pas être tenue pour responsable du fait qu'un foyer ait pu se développer dans notre commission spéciale : les gestes barrières et la distanciation entre députés doivent être maintenus. Si nous ne parvenons pas à fonctionner ainsi, nous essaierons de trouver de meilleures solutions.

Madame Batho, vous avez, s'agissant de l'irrecevabilité, procédé exactement de la même façon que lors de l'examen de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. Les amendements sont en cours d'examen, dans l'ordre du texte, et je ne pense pas que vous vous estimerez, en définitive, lésée de ce point de vue. Je l'ai rappelé hier, cet examen doit avoir lieu dans le respect du règlement de l'Assemblée nationale et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : les amendements n'ayant aucun lien avec l'article auxquels ils se rapportent sont effectivement déclarés irrecevables.

Pour ce qui est de l'article 90, il n'en est pas question. Je souhaite que nos travaux aboutissent à un texte adopté par la commission en vue de son examen en séance publique qui débutera le 29 mars.