Intervention de Dominique Potier

Plutôt qu'une taxonomie complexe et infernale à établir en matière de droits sociaux, l'idée d'un minimum évoquée par notre collègue Julien Aubert, qui a été adoptée dans le cadre du plan de relance, me paraît intéressante. L'OCDE et l'ONU ont défini autour des principes de Ruggie le minimum de la dignité humaine dans les chaînes de production mondialisées.

Madame la rapporteure, Madame la ministre, vous avez toutes deux indiqué que le cas échéant, l'on verrait quelle filière est pertinente. Qui est ce « cas échéant » : l'Association française des entreprises privées (AFEP), le MEDEF ou l'un des étages de Bercy ? Nous sommes le Parlement : sur une question aussi fondamentale que les droits sociaux, on ne peut pas renvoyer à un décret ! Nous devrions plutôt définir en séance un lieu démocratique d'arbitrage sur les filières et les produits concernés, et établir un tel processus dans le temps afin qu'il n'échappe pas au Parlement.