Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le député, s'agissant de ce que vous avez dit du fonctionnement de la future agence, de l'urgence – vous avez prononcé ce mot à deux reprises – , de la volonté de recoudre le territoire et de lui donner des perspectives, j'aurais pu pratiquement tout signer. Si vous avez particulièrement insisté sur l'urgence, c'est que vous savez qu'il faut aller vite et que vous éprouvez un soupçon de doute quant à la façon dont l'État prendra cela en mains.

Cette proposition de loi et les modalités de gouvernance que je vous propose remettent les élus locaux au coeur de la décision – relisez ce que j'ai écrit. Ne remettez pas tout le pouvoir aux mains de l'administration centrale : depuis vingt ans c'est un échec.

Il faut une impulsion nationale et une déclinaison territoriale. Il ne faut pas faire du vertical mais du transversal. En revanche, le rattachement de l'agence à Matignon montrera que l'État en fait une priorité nationale.

Ne me faites pas le procès du financement. Dois-je vous rappeler que la seule possibilité pour un parlementaire de créer une charge nouvelle est de la compenser par une taxe sur le tabac ? Charles de Courson ici présent vous l'expliquerait mieux que moi. Les vingt et un amendements au projet de loi de finances pour 2018 qui ont été adoptés à l'initiative de ces bancs ont été gagés par des taxes sur le tabac parce que nous n'avons pas d'autre possibilité. Alors ne m'opposez pas cet argument à moi qui passe beaucoup de temps en commission des finances depuis dix ans et qui sais qu'il ne tient pas la route une seconde.

Ne nous faites pas le coup du financement ! Si vous m'avez bien écouté, vous savez que j'additionne les financements de l'ANRU, de la Caisse des dépôts et consignations, des programmes pour les investissements d'avenir. En mobilisant les collectivités territoriales, je fais du fléchage et non du saupoudrage de crédits, vous l'avez compris.

Quant à vous, madame Ménard – pardonnez-moi de ne pas vous avoir répondu tout à l'heure – , vous êtes une adepte du déclinisme : vous n'avez pas fait une seule proposition. Zéro proposition, rien qu'un constat amer ! Je crois moi à la force des territoires, de la ruralité, des quartiers, des petites villes, que manifestement vous connaissez mal…

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