Intervention de Barbara Pompili

Les véhicules rétrofités sont très intéressants parce qu'ils font baisser l'impact environnemental de la voiture. Faire apparaître cet indicateur dans l'affichage environnemental global conduirait à noyer le consommateur sous l'information, mais ce pourrait être une bonne chose qu'il fasse partie de la documentation fournie lors de l'achat de la voiture.

D'un point de vue juridique, il me semble qu'on ne peut pas faire référence à un texte réglementaire dans la loi. La disposition que vous proposez pourrait être intégrée à l'arrêté que vous citez du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. Je vous propose d'avoir cette discussion technique avec vous et vous demande de retirer l'amendement.