Intervention de Delphine Batho

La logique que nous proposons par l'amendement CS526 diffère de celle de l'expérimentation, qui dure depuis douze ans. Dans son dernier avis, le Haut Conseil pour le climat (HCC) considère que les dispositions de l'article 1er ont une faible portée normative et que de nombreuses incertitudes entourent leur application. Nous proposons d'assurer tout de suite, de manière pragmatique, l'accès aux données sur le bilan carbone puis, dans un deuxième temps, la mise à disposition des autres informations, dans le cadre d'une approche globale – puisque nous sommes d'accord sur le fait que l'ensemble des facteurs environnementaux doivent être pris en compte. Yuka s'est développé parce que le code-barres apposé sur chaque produit comporte une série d'informations sur la composition des produits transformés. Une information dans les points de vente est intéressante, mais il me semble indispensable qu'on puisse développer à côté ce type d'outil numérique.

L'amendement CS837 est quasiment identique.