Intervention de Aurore Bergé

Je suis très attachée au principe de l'open data et à la nécessité d'avoir des bases de données fiables et accessibles. Je proposerai que le résultat des expérimentations soit non seulement remis au Parlement mais aussi rendu public. Il faut indiquer de manière transparente de quelle manière les expérimentations seront conduites.

Mettre à disposition, comme vous le proposez, plusieurs critères en open data soulève plusieurs questions. Faut-il un accès centralisé pour tous les produits ? Faut-il le faire par catégories de biens et services ? Le cas échéant, l'administration doit-elle piloter la base de données ? L'initiative Yuka est privée. Compte tenu de la rédaction des amendements, je ne vois pas comment la proposition serait appliquée concrètement, et je me demande s'il ne vaudrait pas mieux en confier les modalités au décret.

Il ne me paraît pas tout à fait réaliste de penser qu'une seule administration puisse offrir l'accès à l'ensemble des bases de données, d'autant plus que vous prévoyez de rendre l'information disponible au 1er janvier 2022. En moins d'un an, il faudrait constituer, formaliser et mettre à disposition ces informations !

Je suis convaincue que nous devrons aller plus loin, en séance publique, sur la question de l'open data. L'amendement que je vous soumettrai constituera une première étape dans la mise en transparence des expérimentations. En tout cas, votre proposition doit être retravaillée – nous pourrons le faire tous ensemble, si vous le souhaitez, pour aboutir à un amendement commun. Demande de retrait.