Intervention de Delphine Batho

Il y a certes eu des échecs spectaculaires – on peut ajouter celui des logiciels de rédaction des procédures dans la police nationale –, mais il y a aussi des réussites, telle la numérisation de l'administration fiscale. L'État n'est pas nul en tout !

L'accès centralisé aux données tel qu'il est prévu dans les amendements n'est qu'une possibilité offerte à l'État. En revanche, le code-barres qui existe aujourd'hui est standardisé et obligatoire pour tous les produits, car cette information est d'intérêt public : c'est à l'État de la normer et de déterminer quels outils numériques permettent de la rendre accessible.

Je vous remercie de votre ouverture concernant ces propositions. La commission devrait les voter, quitte à ce qu'elles soient modifiées en séance.