Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Rien n'empêche les entreprises de transmettre leurs bases de données à l'ADEME. L'enjeu des expérimentations consiste à déployer le système actuel à une plus grande échelle et à mettre à disposition l'information en fonction des catégories de biens et services. Votre demande, légitime, est satisfaite. Demande de retrait.

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