Intervention de Delphine Batho

Dans son avis sur le projet de loi, le Haut Conseil pour le climat note que l'affichage environnemental était déjà prévu dans les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 ainsi que dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, mais que « ces textes étant faiblement coercitifs et entrant en tension avec de nombreux intérêts du monde économique, ils n'ont toujours pas été appliqués ». Il souligne qu'en l'état, l'article 1er n'apporte aucune garantie que l'État s'engagera véritablement dans la normalisation de l'affichage environnemental, aucune visibilité concernant les biens et services concernés, aucune précision quant aux critères permettant de déterminer si l'expérimentation est réussie ou pas. De surcroît, la durée prévue pour l'expérimentation est de cinq ans ; c'est seulement au terme de ce délai qu'on décidera de rendre ou non l'affichage environnemental obligatoire. Mon amendement, de même que celui de Mme Forteza, tend à réduire cette durée à deux ans. Des expérimentations, il y en a depuis douze ans !