Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'amendement CS1532 est en quelque sorte de repli, puisqu'il tend à fixer à trois ans la durée de l'expérimentation. La décennie qui s'ouvre sera capitale. Comme le soulignait André Chassaigne, il existe d'autres voies pour agir, notamment la voie réglementaire et celle des traités internationaux. Si l'on met cinq ans pour mener une expérimentation qui relève de la soft law en faisant appel à la capacité de discernement du consommateur, nous ne serons jamais au rendez-vous des objectifs de développement durable (ODD). Pour le textile – secteur que Mme la ministre connaît bien – nous avions prévu dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, à l'issue de la commission mixte paritaire, une expérimentation d'une durée de dix-huit mois, et voici qu'un an plus tard, on passe à cinq ans. Le compte n'y est pas !

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