Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Ce que le texte prévoit, ce n'est pas que l'expérimentation durera cinq ans, mais que sa durée maximale sera de cinq ans, ce qui est assez différent. À l'issue de ces cinq ans, on arbitrera et l'on tranchera, mais il n'est pas dit qu'on renoncera.

En outre, rien n'empêche les secteurs qui sont déjà prêts ou qui le seront bientôt de déployer plus rapidement l'affichage environnemental. Si votre objectif, à travers ces amendements, est d'aller plus vite quand c'est possible, ils sont satisfaits. Si, en revanche, il s'agit, notamment pour ce qui concerne les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, de ne pas rendre l'affichage obligatoire tant qu'il n'a pas été évalué scientifiquement, c'est précisément l'objet de l'amendement CS4704 rectifié que nous avons adopté tout à l'heure.

Il me semble donc qu'en l'état, le texte répond à vos différentes inquiétudes. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

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