Intervention de Dominique Potier

J'invite l'exécutif et la majorité à reconsidérer leur position. Nous allons voter une expérimentation d'une durée de cinq ans, dont nous ne connaissons pas les conditions de mise en œuvre et qui laisse les aspects sociaux à la main de l'exécutif, alors qu'ils sont jugés fondamentaux par une grande partie des députés ici présents. Quant au rythme du passage effectif à l'affichage, on nous dit que cela se fera quand ce sera prêt ! Il faudrait au moins définir un processus d'ici à l'examen du texte en séance. Le groupe Socialistes et apparentés fera des propositions pour que le Parlement soit associé, d'une part, à la définition de la taxinomie, d'autre part, au rythme de la mise en œuvre de l'affichage et à sa dimension sociale.