Intervention de Delphine Batho

En l'état, le texte prévoit une obligation à conduire une expérimentation qui porte, pour chaque catégorie de biens et de services, sur différentes méthodologies et modalités d'affichage. Autrement dit, même là où après douze ans de travaux, on serait mûr pour passer à l'affichage environnemental obligatoire, le projet de loi dit qu'on peut encore attendre.

Quand on se trouve dans une situation d'urgence, on peut, malgré les difficultés, les aléas et les insuffisances, faire bien des choses. On a ainsi été capable de mettre au point des vaccins et de développer des systèmes de traitement des données des personnes positives ou négatives en un temps record, parce qu'il y avait urgence sanitaire. Si l'on veut vraiment instaurer un affichage environnemental, il y a à l'ADEME et dans d'autres services les talents nécessaires pour qu'il soit possible de le faire dans un délai raisonnable – et il me semble qu'un délai de deux ans en est un.