Intervention de Loïc Prud'homme

Non, monsieur le rapporteur général, les engagements volontaires ne fonctionnent pas ; oui, la loi doit donner une direction et un cadre. Vous nous aviez servi le même couplet lors de l'examen du projet de loi ÉGALIM, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Résultat : deux ans après, c'est un fiasco ! Nous ne sommes pas là pour donner des gages a posteriori ; nous sommes le législateur, et en tant que tel nous devons donner un cadre et des objectifs à atteindre.

Cet article 1er est révélateur de votre façon de procéder : on se contente d'informer le consommateur, qui devra se débrouiller tout seul ; surtout, aucune contrainte, uniquement des engagements volontaires. On ne prend ainsi aucune décision collective, on ne définit pas de trajectoire. Cela ne fonctionnera pas.

De surcroît, on renvoie le tout aux calendes grecques alors qu'il y a urgence ! Vous savez quelle impression cela donne ? Que l'on a affaire à un gouvernement de climatosceptiques !