L'amendement CS3998 devrait être satisfait par le CS3813 que nous allons bientôt examiner et qui vise à ce que l'évaluation soit non seulement transmise au Parlement mais aussi rendue publique, ce qui permettrait d'avoir accès aux modalités de mise en œuvre des expérimentations, y compris tout ce qui concerne la méthodologie. Quant à votre amendement, monsieur Vialay, il est satisfait par le recours à la notion de cycle de vie.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur l'ensemble des amendements.