Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable, puisque l'amendement est satisfait : l'enjeu de l'expérimentation est précisément de déterminer si l'on doit prendre en considération les spécificités liées non seulement aux différentes catégories de biens et services, mais aussi à la taille des entreprises, car on ne peut certainement pas traiter de la même manière les TPE et les grands groupes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.