Je crois, cher collègue, que vous vous êtes trompé d'amendement ! Celui-ci ne fait pas référence à l'Europe, il vise à prévoir une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux du dispositif. Loin d'apporter de la robustesse au projet de loi, ce serait le complexifier inutilement. Avis défavorable.