Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Barbara Pompili

Barbara Pompili, ministre :

Nous avons déjà eu ce débat à de nombreuses reprises. Avis défavorable : l'amendement est satisfait.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.