Intervention de Pierre Venteau

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Venteau :

De multiples initiatives d'affichage environnemental fleurissent actuellement et force est de constater qu'elles sont prématurées au regard de la fiabilité des données disponibles et des méthodologies d'évaluation environnementale, comme en témoigne l'expérimentation prévue par la loi AGEC, qui est encore en cours.

L'enjeu de l'affichage environnemental est d'apporter une information compréhensible, harmonisée et fiable aux consommateurs, en s'appuyant sur les résultats d'une évaluation quantitative multicritères complexe. Il est donc proposé que, dans l'attente d'une méthodologie de référence, les dispositifs d'affichage environnemental volontaires se conforment aux méthodologies sélectionnées pour la phase d'expérimentation, mentionnent le caractère expérimental des informations affichées et n'utilisent pas celles-ci pour effectuer une généralisation des comparaisons de biens, de services ou de catégories de biens ou de services qui dépasserait un cadre expérimental.

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