Intervention de Barbara Pompili

Monsieur Chassaigne, si l'Union européenne est à deux doigts d'adopter un affichage environnemental, ce sont tout de même deux très gros doigts…

Il existe principalement trois initiatives européennes en la matière.

La première vise à instaurer un dispositif communautaire d'encadrement des allégations environnementales sur les produits afin de renforcer la fiabilité et la qualité de l'information environnementale fournie aux consommateurs et de lutter contre l'éco‑blanchiment, c'est-à-dire le greenwashing. Il est proposé que le dispositif utilise les méthodes PEF (Product Environmental Footprint). Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Commission européenne, la France s'est prononcée en faveur de cette initiative tout en demandant un renforcement du caractère opérationnel des méthodes PEF, une amélioration de leur gouvernance ainsi que la mise en œuvre progressive d'un affichage environnemental obligatoire – dans le langage de l'Union européenne, ces mots ont un certain poids. Après la clôture de la consultation publique, l'initiative de la Commission est au stade de l'étude d'impact et pourrait être publiée d'ici à l'été, avant de donner éventuellement lieu à une réflexion sur l'affichage environnemental.

La deuxième initiative, intitulée « Produits durables », a pour objectif de faire en sorte qu'à terme, tous les produits placés sur le marché européen répondent à des principes ou à des critères de soutenabilité : durabilité, réparabilité, recyclabilité, teneur en matériaux recyclés, réduction de l'empreinte environnementale carbone, etc. Elle consisterait en une extension de la directive « Éco-conception ». En novembre 2020, la France a accueilli favorablement l'initiative de la Commission, dont la publication est prévue pour la fin de l'année 2021, en soulignant l'importance de l'éco-conception des produits.

La troisième initiative, intitulée « Agenda du consommateur », a été lancée le 16 novembre 2020. Le nouvel agenda du consommateur a pour objet de donner aux consommateurs européens les moyens de jouer un rôle actif dans la transition écologique et numérique. En 2021, la Commission présentera ainsi une proposition visant à mieux informer les consommateurs sur la durabilité des produits, à lutter contre des pratiques telles que l'éco‑blanchiment et l'obsolescence prématurée, à favoriser la réparation des produits et à encourager les produits circulaires et plus durables. Cela passera sans doute par la révision d'une ou de plusieurs des directives suivantes : la directive 2005/29 relative à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, la directive 2019/771 sur la vente de biens et la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs. À la différence du projet de loi, cette initiative, dont la publication est attendue pour la fin de l'année, porte davantage sur les caractéristiques environnementales des produits – durabilité, réparabilité, recyclabilité – que sur leur impact.

Nous avons tout intérêt à avancer de notre côté et à affiner la méthodologie pour parvenir le plus tôt possible à un affichage environnemental. Dans la mesure où nous participons aux initiatives européennes, celui-ci pourra servir de modèle aux travaux de l'Union européenne.

Monsieur Bazin, je veux apaiser vos inquiétudes : contrairement à ce que vous redoutez, si les produits venant de France présentent un affichage environnemental, ils seront mieux notés que ceux venant de l'étranger. Ils bénéficieront d'une discrimination positive !

Enfin, je précise que l'expérimentation sera pilotée par un conseil scientifique, présidé par un directeur scientifique de l'INRAE.