Intervention de Delphine Batho

L'article 1er prévoit que la liste des catégories de biens et services pour lesquels l'affichage environnemental sera rendu obligatoire sera déterminée au terme de l'expérimentation, dont la durée maximale est fixée à cinq ans – contre dix-huit mois dans la proposition C1.1 de la Convention citoyenne. Nous proposons quant à nous de ne pas attendre la fin de l'expérimentation pour rendre cet affichage obligatoire.