Intervention de Thibault Bazin

Si je vous ai bien compris, madame la ministre, l'initiative de l'Union européenne devrait déboucher sur des propositions dans le courant de l'année 2021.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire conditionne le caractère obligatoire de l'affichage à « l'entrée en vigueur d'une disposition adoptée par l'Union européenne poursuivant le même objectif ». Cette condition essentielle n'apparaît pas dans la rédaction que vous nous proposez. De ce fait, on risque d'introduire une inégalité entre les producteurs français et étrangers sur le marché unique européen. Cet amendement tend donc à renforcer la robustesse de votre dispositif en réintroduisant la condition prévue par la loi du 10 février 2020 : il y va de l'avenir de nos producteurs.

Vous avez voulu me rassurer en affirmant que l'affichage environnemental serait favorable aux produits français. Mais cela dépend des critères qui seront retenus ! Pouvez‑vous nous donner des garanties à ce sujet ?