Je partage le constat de notre collègue Philippe Vigier. Nous sommes d'ailleurs nombreux sur ces bancs à nous accorder sur le fait que nos territoires ruraux, périurbains et urbains se trouvent dans une situation d'urgence et ont besoin que l'État les appuie techniquement et financièrement. Le Président de la République lui-même a appelé de ses voeux la création d'une agence dont la vocation sera de faciliter l'action des collectivités et de travailler à établir une égalité entre les territoires.
Cette proposition de loi a le mérite d'ouvrir le débat sur les contours de la future agence. Il est clairement ressorti de nos échanges en commission qu'un certain nombre de questions se posaient : quels seront le périmètre d'action, le mode de gouvernance et les moyens de l'agence ? Quels seront ses liens avec d'autres agences ? Qui seront ses interlocuteurs ? Comment sera-t-il tenu compte des initiatives déjà engagées – je pense notamment aux divers plans et schémas fixant les priorités des territoires et élaborés par les intercommunalités ?
Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit en commission que le sujet de la cohésion des territoires nécessitait la participation de tous. Vous avez tout à fait raison et c'est pour cela qu'il convient d'attendre les conclusions de la deuxième édition de la Conférence nationale des territoires qui se tiendra la semaine prochaine, afin que le dispositif qui sera finalement retenu soit le fruit de la concertation de l'ensemble des parties prenantes.
C'est pourquoi le groupe MODEM et apparentés votera cette motion de renvoi en commission.