Intervention de Aurore Bergé

Cet alinéa est essentiel puisqu'il concerne les biens et services « présentant l'impact le plus important de leur catégorie en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». L'expérimentation permettra de les définir, sauf si vous souhaitez que nous réengagions un parcours législatif à l'issue de chacune des expérimentations.

Nous avons en effet choisi que ces catégories de biens et de services seront encadrées et précisées par voie réglementaire, ce qui permet d'être plus souple et réactif pour des raisons évidentes.

Avis défavorable.