Intervention de Chantal Jourdan

L'amendement CS1897 vise à préciser la nature des informations qui doivent être communiquées au consommateur. Chaque bien ou service peut avoir des conséquences sur la qualité de l'environnement au-delà des émissions de gaz à effet de serre. Il paraît donc important de ne pas se limiter à cet indicateur.

Selon la définition donnée par l'ADEME, le concept d'impact environnemental désigne l'ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l'environnement, négatives ou positives, qui sont engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes ou un ou des produits, de leur conception à leur fin de vie.

Pour chaque catégorie de biens ou de services, différents éléments de l'environnement peuvent être affectés, comme la qualité de l'eau, des sols et de l'air ou les ressources terrestres ou aquatiques. L'impact environnemental doit être lu d'une manière globale, sans être atrophié par un indicateur unique qui supplanterait les autres. On pourrait retenir des indicateurs concernant des effets tels que l'eutrophisation, pour la qualité de l'eau, et tout ce qui contribue à l'effet de serre en ce qui concerne la qualité de l'air.