. L'amendement CS2380 vise à exclure du dispositif, à ce stade, les territoires ultramarins. La création d'un dispositif concernant spécifiquement le bilan carbone des produits risque d'avoir des répercussions sur les prix.
L'amendement CS2379 demande une étude d'impact et de faisabilité sur l'application de l'article 1er dans les territoires ultramarins. Il faut s'assurer que cela ne conduit pas à une hausse de prix.
Ces amendements reprennent des propositions de la Convention citoyenne. Il est important de veiller à ce que les mesures adoptées ne soient pas propices à l'inflation dans des territoires où le coût de la vie est déjà 10 ou 40 % plus élevé que dans l'hexagone et où la pauvreté est plus importante.