Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

Comme je l'ai déjà indiqué, l'affichage environnemental concerne les produits et non les territoires. La question de l'exclusion des territoires ultramarins ne se pose donc pas. J'émets un avis défavorable à l'amendement CS2380.

Regarder l'impact ou la faisabilité du dispositif dans les outre-mer, c'est autre chose. Néanmoins, l'expérimentation étudiera évidemment les spécificités de ces territoires : c'est déjà prévu. Les amendements CS2379 et CS3258 étant satisfaits, je vous demande de les retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.