Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

L'article 1er n'est pas seulement applicable dans les lieux physiques de vente : il s'appliquera partout. Nous avons d'ailleurs adopté un amendement imposant la présence du marquage au moment de l'acte d'achat, qu'il soit physique ou dématérialisé. Il n'est donc pas nécessaire d'engager une expérimentation parallèle ; au contraire, c'est dans le cadre des expérimentations prévues à l'article 1er que la question de la dématérialisation devra être traitée. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

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