Intervention de Dominique Potier

L'amendement CS1899, suggéré par l'éco-organisme Éco‑mobilier, vise à mieux articuler les dispositions relatives à l'affichage environnemental que nous venons d'adopter avec la loi AGEC, qui impose déjà aux éco-organismes de donner aux consommateurs des informations relatives aux caractéristiques environnementales des produits, s'agissant notamment de leur fin de vie et de leur phase de recyclage. Ainsi, nous proposons d'étendre l'obligation générale précontractuelle aux caractéristiques environnementales des produits.