Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'amendement CS1899, suggéré par l'éco-organisme Éco‑mobilier, vise à mieux articuler les dispositions relatives à l'affichage environnemental que nous venons d'adopter avec la loi AGEC, qui impose déjà aux éco-organismes de donner aux consommateurs des informations relatives aux caractéristiques environnementales des produits, s'agissant notamment de leur fin de vie et de leur phase de recyclage. Ainsi, nous proposons d'étendre l'obligation générale précontractuelle aux caractéristiques environnementales des produits.

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