Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Les expérimentations prévues à l'article 1er permettront justement de définir les modalités précises de l'affichage environnemental. L'amendement CS1869 risquerait d'entrer en concurrence avec l'article 1er : j'y suis donc défavorable.

Nous avons déjà adopté un amendement prévoyant que l'affichage serait visible au moment de l'acte d'achat : je considère donc que l'amendement CS1899 est satisfait.

L'amendement CS899 est certes précis, mais il est difficile de garantir que le visuel proposé puisse correspondre à toutes les catégories de biens. Si l'on ne peut pas tester d'autres approches, à quoi servent les expérimentations ? Avis défavorable.

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