Intervention de Barbara Pompili

L'amendement CS1869 risque fortement de noyer dans un trop grand nombre d'informations les éléments de synthèse et de simplification que sont la note et le CO2-Score. Or la première vertu d'un dispositif d'affichage environnemental est sa lisibilité et sa bonne compréhension par le consommateur. Par ailleurs, l'article 13 de la loi AGEC prévoit déjà d'informer le consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits. Avis défavorable, donc.

Il en est de même pour l'amendement CS1899 : l'obligation d'information du consommateur qu'il prévoit figure déjà à l'article 13 de la loi AGEC, dont le décret d'application est en cours d'élaboration. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

Il est prévu que les modalités d'affichage soient précisées par voie réglementaire. Je veillerai à ce que les différentes expérimentations soient cohérentes entre elles, s'agissant notamment de la forme sous laquelle les informations seront mises à la disposition du consommateur. Il ne me paraît pas opportun, à ce stade, de figer le visuel dans la loi. Je suis donc défavorable à l'amendement CS899.