Intervention de Valérie Beauvais

Les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production des biens de consommation finaux représentent à elles seules 35 % des émissions françaises. Afin de réduire les émissions tout au long de la chaîne de valeur, il est indispensable de les quantifier.

La création d'un label « faible intensité carbone » (FIC) permettrait aux entreprises qui l'auraient obtenu de valoriser leurs performances auprès des consommateurs, ce qui leur procurerait un avantage commercial. Pour l'attribution de ce label, nous proposons de retenir le plafond de 100 grammes de CO2 émis pour 100 grammes de produits – en tenant compte de toutes les émissions de l'aval agricole à la transformation, au transport, au stockage et à l'emballage – qui, selon l'ADEME, est représentatif de produits alimentaires bruts ou peu transformés. Ce label orienterait les consommateurs vers des produits d'origine locale, de saison ou sans emballage superflu.

Pour anticiper les avis défavorables de Mme la rapporteure et Mme la ministre, je précise que la Commission européenne vient d'annoncer la mise en œuvre de la démarche « Accompagner la transition de l'Europe vers une économie à faible intensité de carbone ».