Intervention de Barbara Pompili

L'information du consommateur sur la présence de substances dangereuses dans les produits mis sur le marché constitue déjà une obligation prévue à l'article 13 de la loi AGEC. Les projets de décrets sont en cours de finalisation. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de la transition écologique ; elle a d'ores et déjà recommandé que le consommateur soit informé de la présence de ces substances dans les produits qu'il consomme. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.